MENTIONS LÉGALES

1. Définitions

• Client : Toute personne physique ou morale, professionnelle ou particulière, capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, qui visite et utilise le site internet VisionTrail.

• Prestations et Services : L’ensemble des services proposés sur VisionTrail.

• Contenu : L’ensemble des éléments présents sur le site, incluant textes, images et vidéos.

• Informations clients : Toute donnée personnelle collectée par VisionTrail dans le cadre de la gestion des comptes clients et à des fins d’analyse et de statistique.

• Utilisateur : Toute personne naviguant sur le site VisionTrail.

• Informations personnelles : Toute information permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique, conformément à l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD (Règlement UE 2016/679).

2. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les informations relatives à VisionTrail :

• Propriétaire : Wassil Benghalem, entrepreneur individuel.

• Numéro de TVA : FR04918410515.

• Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France.

• Responsable de publication : Wassil Benghalem (contact : Wassil@visiontrail.agency).

• Webmaster : Wassil Benghalem.

• Hébergeur : GoDaddy, 14455 N. Hayden Rd., Ste. 226, Scottsdale, AZ 85260 USA. Téléphone : 09 75 18 70 39.

• Délégué à la protection des données : Wassil Benghalem (Wassil@visiontrail.agency).

3. Conditions d’utilisation

L’utilisation du site VisionTrail implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique. VisionTrail s’efforcera de communiquer aux utilisateurs les dates et heures de ces interventions.

4. Description des services fournis

Le site VisionTrail a pour objectif de fournir des informations sur les activités de l’entreprise. Les informations publiées sont mises à jour régulièrement, mais peuvent contenir des inexactitudes ou omissions. VisionTrail ne saurait être tenu responsable des modifications ultérieures apportées aux informations en ligne.

5. Propriété intellectuelle

VisionTrail détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur son site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons). Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite et passible de poursuites.

6. Responsabilités

VisionTrail agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité des contenus publiés. L’entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du site, notamment en cas de dysfonctionnement technique.

7. Gestion des données personnelles

VisionTrail est conforme à la réglementation sur la protection des données (RGPD). Les utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données personnelles :

• Droit d’accès, de rectification et d’opposition (articles 15, 16 et 21 du RGPD).

• Droit à l’effacement et à la limitation du traitement (articles 17 et 18 du RGPD).

• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD).

Les demandes peuvent être adressées à : Wassil Benghalem – 60 rue François Ier, 75008 Paris, France.

VisionTrail s’engage à ne pas vendre ni partager les données personnelles de ses utilisateurs.

8. Cookies

Le site VisionTrail utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’effectuer des analyses statistiques. Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour refuser les cookies, mais cela pourrait altérer certaines fonctionnalités du site.

9. Sécurité

VisionTrail met en place des mesures de sécurité strictes pour protéger les données de ses utilisateurs (pare-feu, chiffrage, pseudonymisation, etc.). En cas de violation des données, les utilisateurs seront informés dans les meilleurs délais.

10. Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site VisionTrail est soumis au droit français. En cas de contestation, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez contacter VisionTrail via Wassil@visiontrail.agency.